Créer et déclarer mon association

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Étape 1

Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15909*02 

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés). Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO et l’intercalaire M’BE GIE associations pour la déclaration de sa création.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l’Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

  • Les statuts de l’association ;
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
  • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
  • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
  • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

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