Créer et déclarer mon association

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Étape 1

Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Modèle de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € . Pour bénéficier de ces subventions, l’association doit exercer une activité à caractère économique. Elle doit également bénéficier d’un montant cumulé d’aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours. Ces aides publiques doivent lui avoir été attribuées pour un projet particulier ou le financement global de l’organisme.

Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

  • Les statuts de l’association ;
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
  • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
  • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
  • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

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