Créer et déclarer mon association

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Étape 1

Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l’association ou du collectif

À Lieu , le Date

Attestation sur l’honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur :

  • n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,

  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à Lieu le Date.

Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à Lieu, le Date.

Signature

Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

  • Les statuts de l’association ;
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
  • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
  • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
  • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

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