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Créer et déclarer mon association
Publié le – Mis à jour le
Étape 1
Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d’une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d’assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s’il s’agit d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique.
Organisation d’événements par une association
L’organisation d’une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l’avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l’organisateur et, en cas d’avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l’absence de réponse dans le délai d’1 mois, l’avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
Le mode de déclaration varie selon votre département :
La démarche s’effectue à l’aide du formulaire suivant :
La démarche s’effectue en ligne :
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
La démarche s’effectue en ligne :
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
La démarche s’effectue en ligne :
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
La démarche s’effectue en ligne :
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l’organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.
L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d’assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
Le mode de déclaration varie selon votre département.
La déclaration s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
La démarche s’effectue en ligne :
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
La démarche s’effectue en ligne :
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
La démarche s’effectue en ligne :
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne :
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.
L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d’assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.
- Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Source : Préfecture de police de Paris
- Pour s’informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives :
Délégation régionale académique – Jeunesse, engagement et sports
- Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales - Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative - Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l’autorisation - Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation - Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre
Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville
Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :
- Les statuts de l’association ;
- Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
- Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
- La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
- L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.
Contact
-
Aménagement Durable Animation du Territoire: Vie associative et participation citoyenne s
Vie associative
Démocratie participative