Créer et déclarer mon association

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Étape 1

Association : évolution des ressources

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Une association peut compléter ses recettes habituelles (par exemple les cotisations de ses membres) en développant une activité commerciale.

    Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l’association, elle est dispensée du paiement d’impôt sur son activité commerciale.

    En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 76 679 € par an, l’association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

    L’association doit également effectuer les mêmes  déclarations  que les entreprises (c’est-à-dire en établissant un bilan comptable, présentant ses recettes et ses dépenses).

    Où s’adresser ?

     Service des impôts des entreprises (SIE) 

    Si l’association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit nommer un commissaire aux comptes.

    Si l’association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit également publier ses comptes dans la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.

    Cette publication est gratuite et s’effectue sur internet :

  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
    • Attention

    les cotisations des membres ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.

Évolutions et dissolution d’une association

     Toutes les questions réponses 

    Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

    Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

    • Les statuts de l’association ;
    • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
    • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
    • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
    • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

    Contact