Créer et déclarer mon association

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Étape 1

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

En général, les associations qui choississent d’avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,…).

L’association doit faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple

  • Mise à disposition un jour par semaine

  • Conditions d’accès

  • Horaires

  • Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

À savoir

Le siège social d’une association peut également se situer au domicile d’un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,…) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

Création d’une association

     Toutes les questions réponses 

    Comment faire si…

    Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

    Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

    • Les statuts de l’association ;
    • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
    • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
    • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
    • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

    Contact