Aménagement Durable Animation du Territoire: Vie associative et participation citoyenne s
Vie associative
Démocratie participative
Publié le – Mis à jour le
Permet :
de déclarer la dissolution d’une association,
et d’en demander la publication au JOAFE .
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.
Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :
Vie associative
Démocratie participative