Créer et déclarer mon association

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Étape 1

Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.

À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.

Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

  • Les statuts de l’association ;
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
  • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
  • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
  • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

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