Aménagement Durable Animation du Territoire: Vie associative et participation citoyenne s
Vie associative
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Créer et déclarer mon association
Publié le – Mis à jour le
Étape 1
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d’autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l’événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d’une manifestation
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d’autorisation si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l’une des activités suivantes :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l’association
En faisant un appel aux dons
En demandant une subvention auprès d’une administration (mairie, conseil départemental ou régional,…), d’un établissement public ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif
En demandant aux bénévoles d’abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d’impôt pour don)
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
Vous devez souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l’événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l’objet d’un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance habituel de l’association.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Buvette ou bar tenu par une association
Comment faire si…
Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville
Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :
- Les statuts de l’association ;
- Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
- Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
- La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
- L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.