Prévention et médiation

La ville de Bègles se distingue par son engagement en faveur de la prévention, de la médiation, et de la tranquillité publique. Elle s’est doté de plusieurs outils de prévention et s’appuie sur un réseau de partenaires dans la médiation sociale.

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Le conseil local sécurité prévention de la délinquance

Qu’est-ce que le CLSPD ?

La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d’un réseau de confiance constitué de l’ensemble des partenaires. Cette coopération prend forme au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. C’est en son sein que le pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance s’exerce.

Rendu obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans les communes comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville, le CLSPD se réunit à l’initiative de son président en séance plénière une fois par an (présidé par le maire ou son représentant). Sa mission : présenter l’évolution de la délinquance, faire le bilan des actions conduites et définir les perspectives locales.

Différentes instances permettent d’assurer un pilotage très opérationnel dans le but d’améliorer la tranquillité publique.

  • La formation restreinte se réunit tant que de besoin pour assurer le pilotage des groupes de travail et d’échanges d’information, proposer des orientations et des diagnostics, évoquer des évènements particuliers ou urgents, piloter un dispositif d’évaluation des actions menées.
  • Des groupes de travail et d’échange d’informations peuvent être créés. Il s’agit d’instances réunissant des praticiens sur des problématiques concrètes et de proximité.

Pour information, l’article L. 132-5 du Code de la sécurité intérieure énonce la possibilité d’échanger des faits et informations à caractère confidentiel.

Priorités du CLSPD pour l’année 2023

Tableau des priorités du CLSPD
Axe 1 : Favoriser la cohésion sociale et prévenir la polarisation Améliorer les relations entre la population et les institutions Soutenir et accompagner les initiatives visant à créer du lien social sur les différents quartiers
Axe 2 : Préserver la tranquillité publique pour un cadre de vie apaisé Améliorer la propretéRéguler les stationnements anarchiquesLimiter les regroupements générateurs d’un sentiment d’insécurité
Axe 3 : Lutter contre les délinquances Lutter contre les trafics de stupéfiants Lutter contre les cambriolages
Axe 4 : Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger Lutter contre les violences intrafamiliales (incluant les violences faites aux femmes)Agir pour les jeunes en ruptureLa résorption durable des personnes de squatsPoursuivre l’accompagnement des personnes en situation de prostitutionCoordonner l’intervention auprès des publics marginalisés

Les instances du CLSPD

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Le plan d’actions des Terres Neuves

Favoriser la cohésion sociale, préserver le cadre de vie des habitants, protéger les personnes vulnérables, 3 des axes forts du plan « tranquillité publique ». Lancé le 20 janvier 2023, par le maire de Bègles Clément Rossignol Puech, il définit les actions prioritaires à mener sur le quartier pour les trois prochaines années.

Ce plan vise à adapter les actions de proximité à l’évolution des besoins identifiés par les habitants et usagers du quartier. Ce plan d’actions est porté par la Ville de Bègles et issu d’une démarche partenariale qui a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité et la prévention de la délinquance sur le territoire (services territoriaux et d’état, justice, bailleurs…), ainsi que les habitants.

Les signataires du plan d’actions : la Ville de Bègles, la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, la Direction départementale de la sécurité publique, le Ministère de la Justice, le Département de la Gironde, Bordeaux Métropole, Vilogia Bordeaux-Métropole

Pourquoi un plan d’actions ?

Le quartier des Terres Neuves a fait l’objet d’importants investissements tant publics que privés dans le cadre d’une rénovation urbaine très ambitieuse depuis les années 2004. Alors que s’achève l’opération de renouvellement urbain, le quartier poursuit sa transformation avec des projets immobiliers et d’aménagements publics. Dans ce contexte, la Ville souhaite renforcer l’action publique et les coopérations entre acteurs, mais également adapter les réponses aux évolutions du quartier.

Comment a-t-il été élaboré ?

La démarche est portée par la Ville de Bègles et pilotée dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), instance de concertation locale qui réunit un grand nombre d’acteurs qui contribuent à la sécurité et à la prévention de la délinquance sur le territoire.

La Ville a été accompagnée par l’association Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) pour élaborer ce plan d’actions.

Les habitants, experts du quotidien et les partenaires, acteurs de terrain, ont été associés à la production du plan, chacun étant compétent dans son domaine d’action. Deux rencontres avec une quinzaine d’habitants du quartier et un séminaire réunissant plus de 35 partenaires ont permis de définir les priorités d’actions et de mobiliser les partenaires sur les réponses à apporter et les ressources disponibles.

Quels constats pour quelles actions ?

Un diagnostic de sécurité et de prévention de la délinquance sur le quartier des Terres Neuves a été mené entre juillet et décembre 2021.

Il se base sur les données quantitatives et qualitatives fournies par les institutions et partenaires pour établir un portrait de la situation sur le territoire, à un instant T. Les chiffres de l’activité policière ont ainsi relevé que la délinquance demeure stable et peu élevée dans le quartier.

Une enquête, menée auprès de 101 acteurs travaillant et/ou intervenant sur le quartier, a mis en avant un sentiment d’insécurité au sein des Terres Neuves.

Le plan d’actions se base sur les principales problématiques identifiées par les habitants et partenaires, pour proposer 5 axes d’actions :

  • Favoriser la cohésion sociale et prévenir la polarisation : il s’agit de renforcer la transversalité entre les services de la Ville (culture, sport, jeunesse, prévention-sécurité) afin de favoriser les activités de vivre ensemble
  • Préserver la tranquillité publique pour un cadre de vie apaisé : l’appropriation par l’ensemble des habitants de l’espace public peut permettre de réduire les tensions d’usage
  • Lutter contre le trafic de stupéfiants et les risques liés aux drogues : il s’agit de renforcer l’action de la police et de la justice dans le démantèlement des trafics, tout en prévenant les risques d’addictions
  • Agir pour les jeunes en rupture : la prévention de la délinquance nécessite une culture partagée et des actions complémentaires par chaque acteur
  • Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger : il s’agit de coordonner les interventions sociales, sanitaires et de prévention-sécurité à destination des personnes victimes de violences intrafamiliales, se livrant à des activités de prostitutions, ou marginalisées

Quelle mise en œuvre ?

Pour chaque axe, des actions concrètes ont été identifiées. Au total, 15 « fiches actions » ont été créées, facilitant la mise en œuvre de ce plan, entre 2023 et 2025. 7 actions identifiées comme prioritaires seront mises en œuvre dans les 6 premiers mois. Certaines ont d’ores et déjà été engagées, comme de la lutte contre le stationnement anarchique avec l’extension du stationnement réglementé en juillet 2022.

Le service Prévention-Médiation-Tranquillité de la Ville coordonne la mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions. Son rôle est de s’assurer que le partenariat entre tous les acteurs concernés se maintienne de manière efficiente et pérenne. À l’issue des trois ans, un bilan permettra d’analyser l’impact des actions mises en œuvre.

La mission de médiation sociale

Le GIP médiation

La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social et de règlements des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant, tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose.

L’activité de médiation sociale du G.I.P Médiation est réalisée conformément à la norme XP X 60-600.

Sur le territoire de Bègles, la mission de médiation sociale est assurée par un binôme de médiateurs (à temps complet). Les médiateurs interviennent uniquement sur les quartiers des Terres Neuves et la résidence Maurice Thorez classés en Quartiers Prioritaires Politique de la Ville.

Les missions du GIP médiation

Les missions dévolues aux médiateurs sont les suivantes :

Afin d’aller au-devant des besoins ou des attentes exprimés ou non, ou non entendus par les institutions, les médiateurs sociaux accueillent les habitants et en particulier les populations fragilisées ou isolées, vont à leur rencontre, se font connaître et reconnaître par eux.

Leur activité se fonde sur une veille active sociale et technique, et sur un diagnostic en continu du territoire de leur intervention.

Les médiateurs sociaux à travers l’organisation d’échanges entre les personnes elles-mêmes (individus ou groupes) ou entre les personnes et les institutions, travaillent sur les points de tension et/ou d’incompréhension qui pourraient évoluer vers des situations conflictuelles lorsque les parties estiment être victimes ou témoins d’une situation préjudiciable. Cette gestion de conflit peut se faire en direct ou en différé.

Les médiateurs sociaux établissent les passerelles nécessaires pour aider, individuellement ou collectivement, les personnes à mieux comprendre et s’approprier leur environnement. Ils travaillent aussi à porter à la connaissance des institutions la spécificité des personnes accompagnées, que ce soit en raison de leur culture d’origine, de leur parcours de vie, ou encore de leur situation sociale. Ils s’appuient sur les ressources présentes sur le territoire.

Du fait de leur présence au quotidien sur les quartiers, les médiateurs sociaux s’imprègnent des changements et transformations dans le territoire d’intervention. Ils en tirent des éléments d’analyse qui contribuent à l’expertise sociale du territoire menée avec les acteurs du territoire.

Les médiateurs sociaux sont saisis de situations qui nécessitent de passer le relais à des professionnels dédiés, et si besoin, d’accompagner physiquement les personnes. Une partie de leur activité consiste alors à s’assurer de la réalité et de la continuité de la démarche engagée ou de la prise en charge effective des personnes concernées.

Les médiateurs sociaux cherchent à créer les conditions du dialogue entre les habitants et les institutions. Ils favorisent l’expression de chacun, facilitent les échanges et les débats, font remonter ou descendre les attentes, les contraintes et les propositions d’amélioration concernant la vie quotidienne et le cadre de vie. Par exemple, ils participent à des réunions ou en organisent pour faire dialoguer habitants et institutions.

En lien avec les acteurs du territoire, les médiateurs sociaux encouragent et facilitent, voire mettent en œuvre, des activités collectives au profit des habitants, en particulier les plus vulnérables, pour prévenir le risque d’isolement ou d’auto-exclusion et pour améliorer la vie collective. Ils contribuent à soutenir l’émergence de projets innovants, notamment à l’initiative d’habitants.

Les médiateurs sociaux initient ou participent à des actions de sensibilisation individuelles ou collectives de formation et de diffusion d’information, destinées à l’ensemble des parties prenantes (par exemple : habitants, partenaires, institutions…), contribuant à l’évolution des comportements et des pratiques.

L’Association Prévention Spécialisée de Bègles

L’action de la prévention spécialisée repose sur un travail de proximité avec des jeunes de 16 à 25 ans qui, du fait de leur situation sociale défavorisée ou de leur mode de vie, se trouvent ou risquent de se trouver en marge des circuits d’intégration sociale. 

Contact :

ASPB
05 56 85 81 49 
61 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
33130 Bègles
contact@apsb.fr

Le rappel a l’ordre

Qu’est-ce que le rappel à l’ordre ?

Le rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance prévue notamment aux articles L.132-11 et L.132-42 du Code de la sécurité intérieure.

Le maire peut procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Cette intervention du maire peut concerner aussi bien des mineurs que des majeurs.

En agissant sur les comportements individuels et le plus en amont possible, le maire doit avoir pour objectif de mettre un terme à des faits qui, s’ils ne constituent pas des crimes ou des délits, peuvent y conduire.

Le maire a la possibilité de désigner un représentant par arrêté. Le maire ne peut déléguer son pouvoir d’effectuer le rappel à l’ordre qu’à un adjoint ou un membre du conseil municipal.

Domaine d’application : 

 Le rappel à l’ordre peut s’appliquer :

  • au non-respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions de bon ordre, de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques ;
  • à d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle (essentiellement pour les contraventions pouvant être constatées par la police municipale) ;
  • ou encore à des comportements n’emportant pas de qualification pénale.

À titre d’exemple, peuvent être concernés : absentéisme scolaire, incivilités commises par des mineurs, conflits de voisinage, tapages nocturnes, abandon d’ordures, de déchets, la divagation d’animaux dangereux…

Le maire ne peut pas recourir au rappel à l’ordre :

  • pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime ;
  • quand une plainte a déjà été déposée et qu’une procédure pénale est engagée par les autorités judiciaires pour crime ou délit.

Compétence territoriale des maires : le rappel à l’ordre est généralement effectué à l’égard d’un résident de la commune à la suite de faits ayant porté atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune.

De façon plus exceptionnelle, un rappel à l’ordre peut être délivré :

  • à l’égard d’un non-résident à la suite de faits ayant porté atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune ;
  • à l’égard d’un résident à la suite de faits ayant porté atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans une autre commune.

Une convention de partenariat a été signée le 19 mai 2021 entre Le Maire de Bègles et le Tribunal judiciaire de Bordeaux.

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