Tranquilité publique : La police municipale

La police municipale

La Police Municipale est placée sous l’autorité du maire. Elle intervient exclusivement sur le territoire communal. Les policiers municipaux ont pour principale mission la prévention et le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Les pouvoirs de la police municipale sont définis par les Articles L2212-1 à L2212-10 du code général des collectivités locales.

Les missions des policiers municipaux s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, à ce titre, ils effectuent des patrouilles à VTT et des temps d’ilotage à pied pour être au plus près des habitants et des commerçants. Il s’agit d’une présence rassurante et dissuasive, d’être à l’écoute des usagers/ la population et de lutter contre les incivilités.

Les policiers municipaux sont également chargés de veiller à la bonne exécution des arrêtés du maire et de mener des actions de prévention liées à la sécurité routière (point fixe, sensibilisation, contrôle radar). Nommés par le Maire, les policiers municipaux doivent être agréés par le Préfet et le Procureur de la République.

La Police Municipale travaille en étroite coordination avec les services de Police Nationale. Une convention de coordination rappelle les prérogatives de chacun. Elle est signée par le Préfet, le DDSP, la Procureure du Tribunal Judiciaire de Bordeaux et Monsieur Le Maire.

Contacter le Police Municipale

Au vu des très nombreuses demandes pour non-respect des règles de stationnement sur la commune de Bègles (stationnement alterné, stationnement sur une dépression charretière empêchant la sortie d’un véhicule, stationnement sur trottoir qui entrave le cheminement des PMR et des piétons, stationnement sur les accès pompiers et pistes cyclables…), la Police Municipale est dans l’obligation de prioriser ses interventions. À ce titre, le service privilégie les appels en temps réel des usagers.

Accueil téléphonique dédié. Pas d’accueil physique.

Lundi 12h à 19h
Du mardi au vendredi 10h à 17h30.
Téléphone : 05 33 89 60 00

Horaires de fonctionnement de la Police Municipale :

Lundi : 12h-19h

Du mardi au vendredi : 11h30 à 19h

Agent de Surveillance de la Voie Publique

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) font respecter la réglementation relative à l’arrêt et au stationnement. Ils constatent les infractions au Code de la santé publique, et participent également à des missions de prévention et de protection sur la voie publique.

Les ASVP interviennent en binôme et sont en lien radio avec la Police Municipale.

Sur la commune de Bègles, les ASVP ont pour mission principale :

• Le contrôle du stationnement réglementé (zones bleues),
• La régulation du stationnement sur l’ensemble de la commune et aux abords des écoles,
• Assurer un rôle primordial d’accueil et de renseignement auprès des usagers -> informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur sur les voies publiques,
• La gestion des deux marchés forains.

Les objets trouvés

Déposez les objets trouvés à l’accueil de la mairie de Bègles sur les horaires d’ouverture de la mairie.

Pour retrouver un objet perdu, contactez l’accueil de la Police Municipale sur les horaires suivants :

Lundi 12h – 19h
Mardi au vendredi 10h à 17h30.

Les animaux de compagnie et chiens dits dangereux

Toute personne détenant un chien, même sans en être le propriétaire, a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d’animaux. Le détenteur doit garder le contrôle de son animal en toutes circonstances.

Les parcs, jardins et squares de Bègles (plaine des sports/ Bègles plage, parc de Mussonville, square des Terres Neuves…) sont autorisés aux animaux sous l’entière responsabilité de leur détenteur. Ils devront en permanence les tenir en laisse. Merci de veiller à ce qu’ils ne dégradent pas les lieux et qu’ils n’importunent pas le public.

• L’accès aux chiens de 1ʳᵉ catégorie est strictement interdit,
• Les chiens de 2ᵉ catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure,
• La baignade des chiens dans les plans d’eau et fossés est strictement interdite,
• Les animaux errants seront saisis et mis en fourrière,
• Les propriétaires seront tenus de ramasser et d’évacuer les déjections de leur animal.

Vous êtes propriétaire d’un chien de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2010, tout détenteur d’un chien de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie doit posséder un permis de détention en application de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 qui renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Le permis s’obtient auprès de la mairie de votre commune de résidence.

Cette demande est à déposer, accompagnée des pièces justificatives, à l’accueil de la Mairie de Bègles en remplissant le formulaire cerfa n°13996*01.

Le dossier est instruit par la Police Municipale de Bègles. Si votre dossier est complet et conforme, vous serez contacté par la Police Municipale de Bègles où vous pourrez retirer le permis de détention. Il est nécessaire de prendre RDV et de vous munir du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Que faire si vous trouvez un animal errant ou mort sur la voie publique ?

Vous pouvez faire un signalement via le formulaire ci-dessous ou contacter le service espaces publics de Bordeaux Métropole en composant le 05 56 49 88 72. Ce dernier est chargé de contacter la SACPA de Floirac qui viendra récupérer l’animal. La SACPA ne peut être contactée directement par un habitant.

Afin de faciliter l’intervention, nous vous invitons à préciser le lieu exact où se situe l’animal errant ou le cadavre de l’animal défunt ainsi que l’espèce concernée.