Gestion des nuisances

Le bruit de voisinage

Avec le retour des beaux jours, les jardins s’animent. Attention : Les bruits de voisinage sont réglementés par le Code de la santé publique.
Les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards… sont considérés comme des bruits de comportement.

Jardinage et bricolage par des particuliers

Le jardinage et le bricolage font partie des activités les plus prisées des Français. Ces passions ne doivent pas s’assouvir sans quelques règles fondamentales de respect du voisinage.  Les matériels, tels que tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à feuilles ou taille-haies, sont soumis à une réglementation en matière d’émissions sonores.

L’exercice de ces activités, susceptible d’être à l’origine de ces nuisances, est encadrée par un arrêté préfectoral du 22 avril 2016 qui définit les périodes au cours desquelles elles peuvent être accomplies :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les peines encourues

Agressions sonores

Lorsque le bruit n’est pas causé par simple désinvolture, mais en vue de troubler la tranquillité d’autrui, l’auteur des agressions sonores peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal).

Tapage nocturne

Parallèlement au Code de la santé publique, le Code pénal (article R. 623-2) sanctionne « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

Les déchets

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Il est interdit de brûler dans son jardin

• l’herbe issue de la tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel ou collectif. 

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

La propreté

La propreté est l’affaire de tous. Chaque citoyen se doit de procéder au tri de ses déchets et au respect des jours de collecte. Il doit gérer le tri en fonction de la nature et de l’encombrant de ses déchets.  Les poubelles doivent être systématiquement rentrées après le passage des camions bennes. Les services municipaux ou de la métropole peuvent vous guider dans vos démarches, mais ne peuvent se substituer à vos obligations. 

Déjection canine

Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, et ce, par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toutes ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ʳᵉ classe (35 euros).

Abandon sauvage de déchets

Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. Les contrevenants encourent une amende jusqu’à 450€. Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer.

L’abandon d’épave est puni de 1 500 euros d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.

Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets

Entretien du trottoir

Chaque citoyen se doit de garder le trottoir et le caniveau situés devant sa porte propres. (Arrêté municipal du 9 septembre 2004)

Stationnement

Partager la rue, c’est respecter les règles de stationnement et de circulation. Je ne me gare pas sur les trottoirs et dans les couloirs réservés aux cyclistes. Je respecte les places réservées aux personnes handicapées, de même que je ne stationne pas, aux horaires indiqués sur les espaces aménagés pour la manutention et la livraison des commerces. Enfin, les arrêts minutes doivent être utilisés pour ce qu’ils sont : un arrêt limité dans le temps.