Les aides pour les séniors : Allocations et aides

Les aides aux séniors visent à améliorer la qualité de vie des aînés en leur offrant un soutien essentiel dans divers aspects. Souvent fragilisés par l'âge et la santé, ils peuvent bénéficier d'un réseau d'aides et de services qui leur permettent de vieillir avec dignité et confort.

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Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne (Formulaire 10070*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10070*03 

À quoi sert ce formulaire ?

Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d’un pays tiers.

Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes :

À qui le transmettre ?

Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France.

Documents à fournir

Vous devez fournir à la douane un document prouvant que vous résidez en France (facture d’électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition foncier, taxe d’habitation).

Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.