Les aides pour les séniors : Allocations et aides

Les aides aux séniors visent à améliorer la qualité de vie des aînés en leur offrant un soutien essentiel dans divers aspects. Souvent fragilisés par l'âge et la santé, ils peuvent bénéficier d'un réseau d'aides et de services qui leur permettent de vieillir avec dignité et confort.

Publié le 16/08/2023

Actes d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

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Archives publiques
Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

Pour se renseigner ou effectuer des démarches :
Mairie

Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil