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Publié le
Permet :
de déclarer la dissolution d’une association,
et d’en demander la publication au JOAFE .
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.