Les aides pour les séniors : Allocations et aides

Les aides aux séniors visent à améliorer la qualité de vie des aînés en leur offrant un soutien essentiel dans divers aspects. Souvent fragilisés par l'âge et la santé, ils peuvent bénéficier d'un réseau d'aides et de services qui leur permettent de vieillir avec dignité et confort.

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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

Où s’adresser ?

 Service des impôts des entreprises (SIE) 

    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

    Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

      Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

        • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

        • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

        Où s’adresser ?

         Service des impôts des entreprises (SIE) 

          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).

          Où s’adresser ?

           Joindre un conseiller Urssaf par mail 

              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

              Où s’adresser ?

               Service des impôts des entreprises (SIE) 

                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.

                Où s’adresser ?

                 Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

                    Où s’adresser ?

                     Service des impôts des entreprises (SIE) 

                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.

                      Où s’adresser ?

                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

                          Où s’adresser ?

                           Service des impôts des entreprises (SIE) 

                            • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                            • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                            • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                            • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                            Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.

                            Où s’adresser ?

                             Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.

                                Où s’adresser ?

                                 Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

                                  Où s’adresser ?

                                   Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

                                      Où s’adresser ?

                                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                        • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                        • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

                                        Où s’adresser ?

                                         Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.

                                          Où s’adresser ?

                                           Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

                                              Où s’adresser ?

                                               Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

                                                Où s’adresser ?

                                                 Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                            Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

                                                            Vous devez remplir ce formulaire :

                                                            Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                                            Vous devez remplir ce formulaire :

                                                            Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                                            • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                            • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                            • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                            • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                            Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                                              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                                  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                                  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                                  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                                  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                                  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                                                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                                          Création d’une association