Conseil municipal : Rapport d’orientations budgétaires 2024

Le rapport d’orientations budgétaires 2024 présente les grands équilibres financiers de la collectivité et les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en fonctionnement et investissement.

• Un mandat marqué par les crises sanitaire, sociale, économique et les conflits internationaux, qui aggravent la fracture sociale et impactent les capacités financières des collectivités
• Des projets de mandat confirmés et une augmentation des investissements sur l’année 2024 pour un montant prévisionnel inédit de 22,4 M€
• Plusieurs projets du PPI qui arrivent en phase de réalisation, pour de nouveaux équipements lancés ou livrés d’ici 2026 : deux écoles, une cuisine centrale, un complexe sportif, un musée et un auditorium, un parc majeur, notamment
• Des recettes contraintes du fait du désengagement de l’Etat (perte de dotation de 20M€ en 10 ans) et de valeurs locatives cadastrales les plus faibles de la métropole
• Des investissements permis grâce à une solide gestion du budget de fonctionnement et une situation financière saine, permettant le recours à l’emprunt pour 2024 (estimé à 10M€) sans augmenter les taux de fiscalité qui restent inchangés depuis 2012
• Inscrite dans une démarche d’amélioration continue de son fonctionnement et d’optimisation de ses ressources, la Ville parvient à maitriser ses dépenses de fonctionnement en hausse sans impacter la qualité du service public rendu

LES CHIFFRES CLÉS
– Un niveau d’investissement élevé : un plan pluriannuel d’investissements de 85 M € d’ici 2026, dont 22,4M€ en 2024 et déjà 22 M€ investis depuis 2020
– Des dépenses d’investissement par habitant en hausse et supérieures à la moyenne des communes de même strate : 671 €/hab en 2024 contre 321 €/hab en 2023
– Des dépenses de fonctionnement par habitant en hausse mais maîtrisées : 1395 € en 2024 contre 1328 € en 2023
– Des recettes par habitant plus contraintes que la moyenne : estimées à 1352 € (1494 € en moyenne dans les communes de même strate)
– Une dette qui se résorbe : 126 €/hab (1 006 € en moyenne dans les communes de même strate) avant une forte augmentation du fait du recours à l’emprunt dès 2024 (estimé à 10M€)

Un contexte de crises sociale, économique et géopolitique

La mandature est traversée par les différentes crises (sociale, sanitaire, énergétique, inflationniste) et conflits internationaux, avec des conséquences budgétaires inédites pour la Ville. Parmi lesquelles, la hausse du prix des matières premières et des denrées alimentaires et donc du coût des marchés de fourniture et de travaux. Quant au prix de l’énergie, qui continue d’augmenter en 2024, il nécessite la poursuite du plan de sobriété. Grâce à une meilleure gestion des ressources, il a permis l’année dernière de contenir les coûts, sans dégrader la qualité du service public rendu quotidiennement aux Béglais∙es. Plus globalement, les bouleversements climatiques, l’aggravation de la fracture sociale, et l’instabilité géopolitique, inextricablement liés, entrainent des répercussions de long terme pour les collectivités, leurs finances, leurs priorités.

L’inflation qui demeure importante en 2024 (prévision de 2,6%) impacte également les habitant∙es : hausse des prix à la consommation et des taux d’intérêts à un niveau inégalé depuis 2008. La crise touche en effet une grande partie de la population, en particulier les plus fragiles, qui sont de plus en plus nombreux à solliciter les aides d’urgence.

Face à ce constat, et malgré le contexte contraint et incertain, la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de la justice sociale, du climat ainsi que du défi démocratique sont rendues encore plus nécessaires. Ainsi, la municipalité fait le choix de maintenir le rythme des investissements prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement.

La Ville porte en effet de nombreux projets ambitieux pour les dix ans à venir et le programme d’investissements progressif, conjugué à une gestion efficiente et une situation particulièrement saine, permet de mener à bien les projets de mandat en ayant recours à l’emprunt à partir de cette année: avec une dette ancienne et très faible, sa capacité de désendettement (1 ans contre 6,3 ans en moyenne pour les communes de même strate) et son montant d’épargne nette, la Ville peut aujourd’hui s’endetter de nouveau pour déployer un PPI de 85 M€ d’ici 2026,sans dégrader trop le fonds de roulement (3,5 M€ correspondant à 2 trains de paie), ni augmenter ses taux de fiscalité inchangés depuis 2012, conformément aux engagements pris par l’équipe municipale au début du mandat.

Un haut niveau d’ambition en matière d’investissements

Si jusqu’à présent les dépenses d’investissement de la Ville étaient moins élevées que la moyenne nationale (187 €/hab en 2022 contre 322 €/hab pour les communes de même strate et 342 €/hab pour les communes de la métropole), elles remontent à 671€/hab en 2024, année qui connaît un plan d’investissement sans précédent. Les dépenses d’investissement prévues au Budget Primitif 2024 s’élèvent à 22.4 M€. Elles doublent par rapport au budget 2023.

Cette accélération s’explique par l’aboutissement des projets du mandat en phase de réalisation, pour des livraisons d’ici 2026. Ces projets représenteront 81% des dépenses d’investissement au budget primitif en 2024, contre 51% au BP 2023.

63 M€ seront ainsi investis d’ici 2026, après 22M€ déjà investis depuis le début du mandat :

• En ce qui concerne les bâtiments : livraison de la Maison de l’Enfant et des Parents et de la Maison Sport Santé, rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville ;
• En ce qui concerne les espaces publics : plan aires de jeux (Mussonville et Bègles Plage et remplacement jeux pour jeux dans les écoles), aménagement, entretien et végétalisation des espaces publics (notamment des Terres Neuves) et végétalisation de la cour d’école Langevin ;
• La Ville s’est aussi lancée dans un plan Energie dont les premières réalisations sont : le remplacement des leds des gymnases et du cinéma et un plan d’économies d’eau (2023-2025).  

Le cap ambitieux de la mandature a été conservé et les projets, notamment d’équipement, se concrétisent en 2024 tels que :  

• La création de deux écoles, l’école maternelle Malala Yousafzai et le groupe scolaire Jacques Prévert ;
• La construction de la nouvelle cuisine centrale municipale et une cuisine pédagogique ;
• La création du nouveau complexe sportif écoresponsable, comprenant un gymnase polyvalent et deux salles sportives (190 K€) ;
• La rénovation et l’agrandissement du musée de la Création Franche et la construction d’un auditorium (300 K€) ; 

En 2024, plus de 9 M€ des dépenses d’investissement seront consacrées à l’éducation qui reste le premier budget de la Ville. Le territoire béglais étant très attractif et accueillant de plus en plus de familles avec des enfants, cela nécessite de développer les capacités d’accueil de nos structures scolaires et périscolaires par la construction de nouveaux bâtiments. De plus, la Ville partage avec l’Éducation Nationale la volonté d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves en mettant en œuvre les mesures de dédoublement et d’allègement du nombre d’élèves par classes, mais également en travaillant sur la qualité d’accueil. Il s’agit de :

• La création de la nouvelle école maternelle Malala Yousafzai de 3 classes sur le site de la Maison de l’Enfant et des Parents et qui ouvrira dès septembre 2024 : 2 300 K€ ;
• La création du groupe scolaire Jacques Prévert dont la livraison est prévue en septembre 2025, avec 1/3 du coût total estimé du projet engagé dès 2024 : 6 050 K€ ;
• La finalisation de l’extension du restaurant scolaire Buisson : 561,5 K€ ;
• Des travaux dans les écoles Gambetta et Joliot-Curie : 166,5 K€ ;
• La végétalisation de la cour de l’école Marcel Sembat : 70 K€ ;
• La nouvelle cuisine centrale municipale et sa cuisine pédagogique est le 2^ème plus gros poste de dépenses d’investissement en 2024 : 5,6 M€, soit 58 % du coût total estimé du projet.  

En parallèle, le montant du plan Energie reste significatif en 2024 avec le démarrage du plan Photovoltaïque et le changement du système d’énergie de la piscine : 759 K€.  

Enfin, 1,8 M€ sont inscrits dans la perspective de l’acquisition du Parc des Sœurs (auxquels s’ajouteront 700 K€ en 2025 pour les aménagements, soit un total de 2.5 M€), sachant que des négociations sont en cours avec Clairsienne car la superficie achetée du parc a augmenté.  

De plus, le parvis Gambetta sera végétalisé pour un montant de 220 K€. 

Concernant le patrimoine municipal, les travaux courants sont estimés à 1,328 M€ en 2024 et sont consacrés à l’entretien de nos bâtiments (GER = Gros Entretien Renouvellement). La priorité a été donnée aux travaux réglementaires, de sécurité et aux travaux les plus urgents (comme la rénovation de toitures). 

Les travaux courant d’espaces publics sont estimés à 1,086 M€ en 2024 et concernent essentiellement les travaux d’éclairage public et de réseaux, mais également les travaux d’aménagement et de voirie, favorisant l’accessibilité et un meilleur partage de l’espace public. 

La Ville anticipe déjà les coûts induits de fonctionnement de ses projets d’investissement et notamment les coûts en personnel, en s’efforçant de les optimiser. De plus, l’équipe municipale a effectué un travail de dimensionnement de ses projets d’investissement d’ici la fin du mandat au regard de sa capacité financière pour ne pas dégrader (de façon risquée) ses indicateurs financiers (taux d’épargne brute et capacité de désendettement) et de la capacité opérationnelle à faire des services, et notamment de la Direction des Bâtiments. 

Des dépenses et recettes de fonctionnement maîtrisées

Les recettes de fonctionnement de la Ville sont plus contraintes que la moyenne (estimées à 1352 €/hab pour 2024 contre une moyenne de 1494 €/hab pour les communes de même strate). Cela s’explique par la faiblesse de ses impôts directs du fait de valeurs locatives cadastrales les plus faibles de la métropole (Valeurs Locatives Moyennes applicables à la Taxe Foncière d’un ménage en 2023 : 1895€).

Par ailleurs, le niveau des recettes est corrélé à des choix tarifaires axés sur l’équité d’accès aux services publics : tarification sociale pour la restauration collective, les TAPS et l’école de musique par exemple ; tarifs peu élevés pour le spectacle vivant, le cinéma, la piscine, l’adhésion à l’Estey ; voire souvent gratuité par exemple pour la bibliothèque, l’offre de loisirs pendant les vacances, la Fête de la morue…

Enfin, les recettes de la Ville sont affaiblies par la perte cumulée de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat de près de 20 M€ en 10 ans.

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse (estimées à 1395€/hab contre 1328 €/hab en 2023). Les dépenses RH augmentent de 7% cette année, soit + 1 M€. L’évolution des effectifs est en légère hausse avec 11 arrivées pour 4 départs en 2024, montrant un bon équilibre au sein de la collectivité. Outre l’ouverture d’une école en septembre 2024, la création d’un service développement économique et emploi, et un renfort de l’équipe des ASVP pour augmenter la présence sur le terrain et les missions d’ilotage, la Ville prend cette année de nouvelles décisions volontaristes en faveur de la qualité de vie au travail et du pouvoir d’achat des agents. Pour 2024 :

• La participation de la Ville à la mutuelle santé va augmenter,afin de compenser en partie l’augmentation de 10 % du coût des cotisations, pour une prise en compte au plus vite ; 
• La prime « pouvoir d’achat » sera versée et fera l’objet d’une discussion à la fin du mois avec les organisations syndicales ; 
• Le RIFSEEP sera revalorisé avant la fin de l’année. 

Il faut en outre se féliciter de l’évolution du point d’indice, qui était gelé depuis des années, créant une réelle injustice pour les agents de la fonction publique. 

Dans ce contexte, la gestion responsable du budget de la commune qui permet à la Ville de conserver ses capacités de faire et d’investir demain.

La Ville est en effet engagée dans une démarche d’amélioration continue de son fonctionnement et d’optimisation de ses ressources financières humaines et matérielles. Ainsi les dépenses de fonctionnement des services ont été cadrées ces 3 dernières années dans un contexte inflationniste, avec une augmentation de 1,4% seulement en 2023, malgré une inflation de 6% et la hausse du coût de l’énergie. Pour 2024, la collectivité prévoit une absence d’augmentation des coûts de fonctionnement des services (hors coûts RH). Cet objectif a été tenu grâce à une analyse fine, par les services, de leur fonctionnement et la mise en œuvre des actions du plan de gestion durable.

Plus globalement, pour sécuriser son fonctionnement, dans un contexte de rigueur budgétaire imposée par l’Etat et d’incertitude, les collectivités locales ayant de moins en moins la maitrise de leurs recettes, la Ville de Bègles a enclenché une démarche au long cours (le Pacte Citoyen béglais) visant à interroger sa façon de produire le service public local et son champ d’intervention, pour apporter une réponse au plus près des besoins des Béglais∙es, dans un principe de justice dans l’accès aux services et une meilleure accessibilité.

Cette démarche a permis une utilisation la plus réfléchie et pertinente possible des deniers publics, et de dégager des marges de manœuvre, permettant de faire face aux besoins et attentes d’une population locale en croissance, aux nouveaux coûts de fonctionnement induits par un plan d’investissement ambitieux, ainsi qu’aux différentes réformes nationales, toujours imprévisibles et globalement défavorables aux collectivités.